Il est important de savoir que la concurrence déloyale n’est pas codifiée en droit français. Qu’elle soit intentionnelle ou non, la concurrence déloyale reste un délit, qui trouve son fondement dans les articles 1240 et 1241 du code civil et qui impliquent non seulement l’existence d’une faute commise par le défendeur mais aussi celle d’un préjudice souffert par le demandeur.
Votre entreprise subit une baisse de son chiffre d’affaire, d’une perte de clients et vous suspectez des vols de fichiers commerciaux. L’agence ENIPSO intervient afin de démontrer les types de fautes qui caractérisent principalement des faits de concurrence déloyale :

• Le parasitisme : Consiste à se nourrir de l’effort intellectuel ou économique d’autrui afin d’en tirer profit.
• Le dénigrement : Qui consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personnalité, sur une entreprise concurrente, ses produits ou ses tarifs
• La diffamation : propos qui portent atteinte à l’honneur de la personne.
• La désorganisation : Se manifeste notamment, par le débauchage des employés d’une entreprise rivale, la divulgation de son savoir-faire, le détournement de ses commandes, ainsi que de ses listes et de ses fichiers.
• La confusion : Consiste à porter sur les signes distinctifs d’un concurrent, utiliser sa réputation ou son savoir-faire. Dans le but de créer une confusion avec ce dernier dans l’esprit des clients.

ENIPSO aide les entreprises dans la recherche de preuves lorsqu’elles subissent un litige en droit commercial ou en droit du travail. Nous utilisons diverses méthodologies d’enquête pour apporter un maximum de pertinence à votre dossier afin de défendre vos intérêts en justice.

Votre entreprise subit des pertes de stocks inhabituelles, votre démarque inconnue est en hausse, vous êtes certainement victime de vol interne, autrement dit de coulage.

ENIPSO mettra en place une méthodologie spécifique à chaque problématique, permettant de déterminer les méthodes frauduleuses et d’identifier leurs auteurs.

S’il est facile de traverser la rue, trouver un emploi l’est beaucoup moins. Ainsi, certains candidats ont tendance à gonfler leur CV. Si un seul entretien suffit généralement à démasquer la fraude, il est fréquent que certains candidats réussissent le subterfuge.

C’est à cet instant précis que nous intervenons : Nous procédons à une enquête de pré-embauche dans le but de vérifier si toutes les informations et renseignements inscrits sur le curriculum vitae sont ont en corrélation avec les réelles expériences du candidat.

Vous soupçonnez l’un de vos salariés de bénéficier d’un arrêt de complaisance. Vous apprenez qu’il se livre à une autre activité pendant son congé maladie, et souhaitez apporter la preuve de sa mauvaise fo.

La loi française tant d’avantage à protéger les salariés vis-à-vis des employeurs, mais nous savons parfaitement répondre à cette problématique. Par le biais d’investigations terrain et grâce à une étroite collaboration avec des auxiliaires de justice, nous vous permettons de présenter un dossier complet devant la juridiction compétente.

Le client mystère est un faux client pour enquêter sur la qualité et l’accueil de magasins, boutiques franchisées, restaurants, hôtels, voyagistes etc.

Nos enquêteurs privés se rendent dans votre entreprise grâce à un scénario crédible préétabli. Le rapport qui vous sera remis après la visite, permettra à votre entreprise d’affiner sa stratégie de vente, son management et la qualité de ses services, dans le but d’augmenter son chiffre d’affaires.

Aujourd’hui, la contrefaçon constitue la menace N°1 des industriels. Elle se définit comme la violation du droit de la propriété intellectuelle. Les dommages sont conséquents, entrainant une perte du chiffre d’affaire ainsi qu’un impact négatif sur l’image et la notoriété de l’entreprise.

La contrefaçon ne touche plus seulement les grandes marques (principalement françaises mais aussi italiennes, allemandes, suisses, américaines et japonaises) dans l’industrie du luxe, tel que : maroquinerie, horlogerie, textiles, mais s’étend aux produits de consommation : produits numériques, électroménager, jouets, pièces détachées automobiles ou aéronautiques, outillage, produits alimentaires, médicaments.

Votre agence ENIPSO met en place une méthodologie précise (enquête, traçage des produits, découverte et infiltration de filières, filatures, surveillances de sites et de personnes,) afin de recueillir les preuves de la contrefaçon dont votre entreprise est victime. La finalité est de constater ou de faire constater l’achat, essentiellement sous contrôle d’huissier, et de faire procéder à la saisie réelle ou descriptive des objets contrefaits ou d’échantillons de produits

Le monde du numérique s’accroit continuellement, les ordinateurs ainsi que les réseaux informatiques sont de plus en plus répandus dans la société moderne, les crimes informatiques ont augmenté de façon considérable.

Les entreprises sont les cibles de ces menaces, qu’il est difficile de maitriser sans soutien.

ENIPSO collabore avec des experts spécialisés dans les enquêtes informatiques ; Nous mettons en place des outils de contre-mesures grâce à des moyens techniques et technologiques nécessaires à la protection de votre entreprise et ainsi apporter les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts.

Votre entreprise est confrontée à des personnes ayant organisé leur insolvabilité pour se soustraire à leurs obligations financières vis-à-vis de leur créancier.

La localisation d’une nouvelle adresse est alors primordiale pour pouvoir engager des actions. Nous vous aidons à les localiser et met tout en œuvre afin de faciliter le recouvrement de ces créances.

La fraude touche tous les secteurs et celle des assurances est également concernée. Déclaration de faux sinistres, fausses déclarations à la souscription, exagérations… La fraude est une réalité.

Selon l’ALFA, la fraude à l’assurance se définit comme : « Un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance. »
La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré se présente sous deux types de fraudes.

Afin d’obtenir des précisions sur les circonstances d’un sinistre, de retrouver les bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence ou qu’il s’agisse d’escroquerie, ou de fraude, l’agence ENIPSO intervient dans tout type de litige opposant assureurs et assurés.